3.Est un employé, aux fins du présent régime :1°un salarié de la Ville de Québec représenté par le syndicat, tout employé professionnel non syndiqué occupant un poste d’avocat ainsi que tout autre employé de la ville qui occupe un poste de professionnel non syndiqué et qui a commencé à recevoir avant le 13 juin 2014 une rente de retraite du présent régime ou fait, avant cette date, une demande à cet effet au comité de retraite;
2°un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1° le 31 décembre 2005;
3°un salarié de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui était un employé de la Ville de Québec visé au paragraphe 1° le 31 décembre 2005.
Un salarié de la Ville de L’Ancienne-Lorette ne peut, à compter du 28 octobre 2007, être considéré comme un employé aux fins du présent régime.
Un salarié de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut, à compter du 1er septembre 2014, être considéré comme un employé aux fins du présent régime. 
